CONTRAT DE LOCATION.ENTRE les souss

CONTRAT DE LOCATION.
ENTRE les soussignés Monsieur PIERRE Charles Luc en sa qualité de bailleur, d’une part ;
ET mesdames JEAN JACQUES Carine, PIERRE CHARLE Modeline, BIEN AIME Marie, PIERRE CHARLE Soniala, BILLY Riphine, JOSEPH Pierette, NERVIUS Ancila, ARTILUS Ange Marie, NOSTRA Marie Ange et CHERISMA Elitane, en leur qualité de locataire, d’autre part ;
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSÉ
I - Législation applicable
Le local d’habitation est une pièce à usage professionnel situé(e) :
……………………………………………………………………………………………..
II - Désignation des locaux et équipements
Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes :
• Description du logement :
• Parties communes :
CONVENTION
Article 1 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du ……………………….
(1) La surface habitable est d’une superficie de………………………..
Article 2 : Montant du loyer, termes du paiement
Le loyer annuel est fixé à 7500 HTG et est payable le premier jour du contrat au bailleur. Il sera paye chaque année à la même date.
Il ne pourra pas y avoir de révision du loyer pendant les cinq premières années.
Article 5 : Renouvellement du contrat
Le contrat est reconduit tacitement pour une période de cinq ans au moins puisque le bailleur est une personne morale.
Article 6 : État des lieux
Un état des lieux sera établi contradictoirement par les parties lors de la remise des clés.
Un exemplaire sera annexé aux présentes.
Article 7 : Résiliation du contrat de location
A) Résiliation à l’initiative du locataire
Le locataire peut notifier son congé au bailleur, à tout moment, avec un préavis de trois mois.
B) Résiliation à l’initiative du bailleur
La résiliation ne peut intervenir qu’au terme du contrat de location, sauf à mettre en œuvre la clause résolutoire prévue ci-après.
Le congé doit être notifié au locataire avec un préavis de six mois.
La résiliation doit être justifiée par la décision du bailleur de reprendre ou de vendre le logement dans les conditions définies par la loi ou par un motif sérieux et légitime.
Article 8 : Obligations du locataire
Le locataire s’oblige :
- à payer le loyer aux termes convenus ;
- à user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;
- à répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;
- à prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
- à laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;
- à ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
- à s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
Article 9 : Obligations du bailleur
Le bailleur s’oblige :
- à délivrer au locataire un logement décent et en bon état d’usage et de réparation;
- à assurer au locataire la jouissance paisible du logemen;
- à entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et à y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;
- à ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Article 10 : Clause résolutoire
À défaut du paiement du loyer le présent contrat sera résilié de plein droit deux mois après commandement de payer demeuré infructueux.
À défaut pour le locataire de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après un commandement demeuré infructueux.
Le contrat pourra être résilié de plein droit en cas de non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée.
Article 13 : Annexes
Sont annexés au présent contrat :
- l’état des lieux établi lors de la remise des clefs,
-le document justifiant la propriete
Fait en double exemplaire*
à ..................... (à compléter) le ..................... (à compléter).
Le bailleur Le locataire
Signature Signature


* Ce bail est en fait à délivrer en autant d'exemplaires que de parties.

Résultats (Français) 1:

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acheter-utilisé. le paisiblement des locaux loués le numéro suivant à qui il est donnée par la contrat de location ; acheter-répondre des dégradations des et là-dessus le surviennent pendant combien de temps il sera dernier. du contrat dans le locaux ne sont pas il à l'exclusive la jouissance, au moins prouver que ce qui serait l'ont a lieu par cas de force majeure, par la grâce de Dieu car du bailleur vous du faire pour un tiers qu'il n'y pas introduit dans le logement ; acheter-devrait nous prendre que faire he entretien courant du logement des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations leurs he ensemble des réparations locatifs, sauf si serait le sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction cas fortuit vous strengh majeure ; acheter-aide à quitter surExécuter dans l'à loués vous pour les travaux d'amélioration des parties communes vous des parties privatives du même immeuble et leur vous pour le travaux nécessaires au maintien en état et il entretien normal des locaux loués ; acheter-non le transformateur, le locaux et équipements loués sens he accord écrit du propriétaire ; défaut le de cet accord, ce tremblement de terre peut exiger du locataire, son départ à la remise en état, vous courez son bénéfice les transformations effectuées qu'une fois l'impression locataire peut réclamer une indemnisation des frais engagés ; Lorsque le bailleur une personne pour l'appliqué de requisition au frais du locataire la remise immédiate dans l'état de pluie quand le transformations mettent en péril lorsque le bon fonctionnement des équipements vous sécurité lors du Conférence, elle a donné son local de la presse ; acheterle s'il vous plaît assurer contre le risques ne il doit répondre et cette qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés peut, chaque année, à la demande du bailleur. acheter l'Article 9: Obligations du bailleur acheter quand bailleur s'il vous plaît et en particulier les mines de l'utilisation des terres, acheter-délivrer au locataire au j'ai a un logement décent et en bon état d'usage et de réparation ; acheter au-l'assureur du locataire jouissance paisible du logemen ; acheterle locaux de l'East-entretenir en état de se que je dois aider mon utilisation prévu par le contrat et ils le font toutes les réparations autres que locatifs, nécessaires au maintien en état et il entretien normal des locaux loués ; acheter-volonté ne plait pas opposer les aménagements réalisés par le locataire des lorsque ces-vous ne constituant pas une transformation de la chose louée. acheter Article 10 : Acheter clause résolutoireLe défaut du paiement du loyer lorsque le présent contrat Serah résilié deux de plein droit à recevoir deux mois après le commandement pour nommer demeuré infructueux. le défaut d'achat pour le locataire, deux s'il vous plaît assurer contre le risques ne il doit répondre et cette qualité de locataire et d'en justificateur lors de la remise des clés peut, chaque année, à la demande du bailleur, Lorsque le présent contrat Serah résilié deux de plein droit à recevoir un mois après un commandement demeuré infructueux. achetez quand le contrat sera en mesure d'enseigner à être résilié deux de plein droit à recevoir en cas de non respect à ce sujet obligation des utilisé. pour naviguer paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée. acheter l'Article 13 : acheter Annexes sont annexés au présent contrat : acheter-l'état à établi lors de la remise des clefs, vous pouvez acheter-le document de la propriété suit faire en double exemplaire * l'acheter... 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